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Détail de l'objet
Publication : 13.11.2018
PRD-189 (176e)
Nouvelles règles sur la rémunération des membres du Conseil administratif
Projet de délibération - PRD-189 - 176ème (2018-2019) -
Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Maria Pérez et Morten Gisselbaek: «Nouvelles règles sur la rémunération des membres du Conseil administratif».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération PRD-189 signée.pdf (PDF - 878 Ko )
Télécharger le document Extrait PRD-189 signé.pdf (PDF - 0.9 Mo )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 mars 2020 17 h 30 | Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée. | Rapport |
| Séance du 5 février 2020 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 13 novembre 2018 20 h 35 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances. | |
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