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Détail de l'objet
Publication : 19.06.2018
PRD-183 (176e)
Renforcement de la transparence et des pouvoirs du Contrôle financier
Projet de délibération - PRD-183 - 176ème (2018-2019) -
Projet de délibération du 19 juin 2018 de Mme et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Jacques Pagan et Pascal Spuhler: «Renforcement de la transparence et des pouvoirs du Contrôle financier».
Télécharger l'objet PRD-183.pdf (PDF - 284 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 septembre 2020 17 h 30 | Renvoi à la commission des finances. | Rapport |
| Séance du 11 septembre 2018 20 h 35 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
| Séance du 19 juin 2018 20 h 30 | Annoncé. | |
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