Ville de Genève

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Publication : 10.04.2001

M-182 (158e)

Pour une régularisation de tous les faux temporaires.

Motion - M-182 - 158ème (2000-2001) -

Motion de MM. Souhail Mouhanna, Alain Comte, Sami Kanaan et Jean-Pascal Perler: «Pour une régularisation de tous les faux temporaires».

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