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Détail de l'objet
Publication : 10.04.2001
M-182 (158e)
Pour une régularisation de tous les faux temporaires.
Motion - M-182 - 158ème (2000-2001) -
Motion de MM. Souhail Mouhanna, Alain Comte, Sami Kanaan et Jean-Pascal Perler: «Pour une régularisation de tous les faux temporaires».
Télécharger l'objet M 182 158 Objet 1 (PDF - 58 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 10 avril 2001 20 h 45 | Urgence et motion acceptées. | |
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