Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 12.12.2001

PR-181 (159e)

Couverture des déficits 1999 2000 et 2001 de la Compagnie générale de navigation

Proposition CA au CM - PR-181 - 159ème (2001-2002) -

Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation CGN pour les années 1999, 2000 et 2001.

Télécharger l'objet PR 181 159 Objet 1 (PDF - 88 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document courrier_departement_PR-181-A.pdf (PDF - 574 Ko )

Télécharger le document deliberation_PR-181-A_signe.pdf (PDF - 341 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 3 décembre 2002 17 h 00	Arrêté amendé et accepté.	Rapport
Séance du 23 novembre 2002 10 h 00	Reporté.	Rapport
Séance du 9 octobre 2002 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 12 septembre 2002 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 25 juin 2002 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 20 février 2002 20 h 30	Renvoi à la commission des finances.