Ville de Genève

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Publication : 17.05.2018

PRD-180 (175e)

Règlement du Conseil municipal: durée des mandats prévus à l'article 130, lettre A)

Projet de délibération - PRD-180 - 175ème (2017-2018) -

Projet de délibération du 17 mai 2018 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier, Hélène Ecuyer, Pascal Spuhler, Martine Sumi, Marie-Pierre Theubet et Amar Madani: «Règlement du Conseil municipal: durée des mandats prévus à l'article 130, lettre A)».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 5 juin 2018 20 h 30 Délibération acceptée en troisième débat.
Séance du 17 mai 2018 20 h 30 Annoncé.
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