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Détail de l'objet
Publication : 24.01.2005
QE-180 (162e)
Règlement des factures
Question écrite - QE-180 - 162ème (2004-2005) -
Question écrite de M. Jean-Pierre Oberholzer, du 24 janvier 2005: «Règlement des factures: escomptes imposés et aléatoires, une saine vision des marchés publics?»
Télécharger l'objet QE 180 162 Objet 1 (PDF - 7.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 juin 2005 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 8 juin 2005 21 h 15 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 24 janvier 2005 20 h 45 | Déposée. | |
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