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Détail de l'objet

Publication : 3.05.2018

PRD-179 (175e)

Abrogation de l'article 130, lettres A), b), du règlement du Conseil municipal: élection des membres du conseil d'administration de la Banque cantonale de Genève (bis)

Projet de délibération - PRD-179 - 175ème (2017-2018) -

Projet de délibération du 3 mai 2018 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Hélène Ecuyer, Pascal Spuhler, Marie-Pierre Theubet et Amar Madani: «Abrogation de l'article 130, lettres A), b), du règlement du Conseil municipal: élection des membres du conseil d'administration de la Banque cantonale de Genève (bis)».

Télécharger l'objet PRD-179.pdf (PDF - 8.7 Mo )

Télécharger l'objet decision_CE_PRD-179.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PRD-179_signee.pdf (PDF - 432 Ko )

Télécharger le document extrait_PRD-179_signe.pdf (PDF - 783 Ko )

Télécharger le document courrier_ssco_PRD-179.pdf (PDF - 528 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 mai 2018 20 h 30

Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.

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