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Détail de l'objet
Publication : 25.03.2014
R-176 (171e)
Pour que le Conseil administratif applique la décision du Conseil municipal et retire son recours (37, rue de la Servette)
Résolution - R-176 - 171ème (2013-2014) - Servette Petit-Saconnex
Résolution du 25 mars 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Adrien Genecand, Pascal Spuhler, Sandrine Burger, Eric Bertinat, Estelle Marchon et Alain de Kalbermatten: «Pour que le Conseil administratif applique la décision du Conseil municipal et retire son recours (37, rue de la Servette)».
Télécharger l'objet R-176.pdf (PDF - 5.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 mars 2014 17 h 00 | Urgence acceptée. Résolution acceptée. | |
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