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Publication : 14.11.2001

PR-175 (159e)

Frais de préétudes et d'études pour les projets inscrits au 20e PFQ

Proposition CA au CM - PR-175 - 159ème (2001-2002) -

Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 8 112 800 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études à engager pour les projets inscrits au 20e Programme financier quadriennal (PFQ) 2002-2005.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 25 mai 2002 08 h 00	Arrêté accepté.	Rapport
Séance du 4 décembre 2001 17 h 00	Renvoi à la commission des finances.

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