PRD-170 (175e)
Projet de délibération - PRD-170 - 175ème (2017-2018) -
Projet de délibération du 6 mars 2018 de Mme et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex et Patricia Richard: «Gestion dysfonctionnelle des ressources humaines dans le département municipal de la culture et du sport: un audit des RH fait par une entreprise indépendante est devenu indispensable».
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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
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Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 avril 2019 17 h 35 | Délibération amendée par la commission avec recommandation acceptée. Transformé en résolution R-248. | Rapport |
| Séance du 20 mars 2018 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances. | |
| Séance du 6 mars 2018 20 h 30 | Urgence acceptée. Reporté. | |
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