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Publication : 26.03.2001

PR-167 (159e)

Charte européenne des droits de l'homme dans la ville

Proposition CA au CM - PR-167 - 159ème (2001-2002) -

Proposition du Conseil administratif en vue de la signature de la Charte européenne des droits de l'homme dans la ville, adoptée lors du congrès «Un droit de cité vers une nouvelle citoyenneté» qui s'est tenu du 17 au 19 mai 2000, à Saint-Denis, France.

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 12 mai 2003 20 h 30	Conclusions de la commission refusées = arrêté accepté.	Rapport
Séance du 14 novembre 2001 20 h 30	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.