Proposition CA au CM - PR-166 - 159ème (2001-2002) -
Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement et sur initiative municipale, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 28988-222 au lieu-dit campagne Rigot sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, portant sur la création d'une zone de verdure et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public d'enseignement secondaire.
Séance du 12 septembre 2002 17 h 00 | Urgence acceptée. Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté. | Rapport |
Séance du 26 janvier 2002 08 h 00 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. | Rapport |
Séance du 14 novembre 2001 20 h 30 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |