Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-162 - 159ème (2001-2002) -

Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement et sur initiative municipale, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29218-167, feuilles 35, 37, 38, 39, du cadastre communal, section Petit-Saconnex, abrogeant le plan localisé de quartier N° 28626, du 27 août 1997, situé entre la rue de Saint-Jean, la rue De-Miléant et la couverture des voies ferrées, et modifiant pour partie le plan localisé de quartier N° 28613 du 6 septembre 1995, portant sur la couverture des voies ferrées de Saint-Jean.

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