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Détail de l'objet
Publication : 3.10.2017
PRD-161 (175e)
Approbation des comptes 2016 de la Fondetec
Projet de délibération - PRD-161 - 175ème (2017-2018) -
Projet de délibération du 3 octobre 2017 de la commission des finances: «Approbation des comptes 2016 de la Fondetec».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PRD-161_signee.pdf (PDF - 357 Ko )
Télécharger le document extrait_PRD-161_signe.pdf (PDF - 1.0 Mo )
Télécharger le document courrier_ssco_PRD-161.pdf (PDF - 625 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 mars 2018 17 h 00 | Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée. | |
| Séance du 7 février 2018 20 h 45 | Reporté. | |
| Séance du 17 janvier 2018 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 9 décembre 2017 11 h 15 | Reporté. | |
| Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 | Reporté. | |
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