PRD-160 (175e)
Projet de délibération - PRD-160 - 175ème (2017-2018) -
Projet de délibération du 15 novembre 2017 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Maria Vittoria Romano, Marjorie de Chastonay, François Mireval, Christiane Leuenberger, Martine Sumi, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Maria Casares, Sylvain Thévoz, Alia Chaker Mangeat, Jannick Frigenti Empana et Jennifer Conti: «Egalité au Conseil municipal, pour une présidence obligatoirement mixte!»
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
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Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 juin 2018 20 h 30 | Délibération acceptée en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 16 janvier 2018 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi direct à la commission du règlement. | |
| Séance du 5 décembre 2017 17 h 00 | Urgence acceptée. Reporté. | |
| Séance du 15 novembre 2017 20 h 30 | Annoncé. | |
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