Ville de Genève

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Publication : 1.10.2001

PA-16 (159e)

Réglement du Conseil municipal

Projet d'arrêté - PA-16 - 159ème (2001-2002) -

Projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Règlement du Conseil municipal: une organisation efficace des rapports de commission».

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