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Détail de l'objet
Publication : 1.07.1999
M-16 (157e)
Elections aux diverses commissions extraparlementaires
Motion - M-16 - 157ème (1999-2000) -
Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».
Télécharger l'objet M 16 157 Objet 1 (PDF - 49 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 mai 2003 17 h 00 | Urgence acceptée. Voir projet d'arrêté PA-39, intégré au projet d'arrêté PA-40. | Rapport |
| Séance du 7 décembre 1999 20 h 30 | Renvoyée à la commission du règlement. | |
| Séance du 10 novembre 1999 20 h 30 | Reporté(e) | |
| Séance du 13 octobre 1999 20 h 30 | Reporté(e) | |
| Séance du 20 septembre 1999 20 h 30 | Reporté(e) | |
| Séance du 29 juin 1999 20h30 | Annoncée | |
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