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Détail de l'objet
Publication : 22.03.2000
R-16 (157e)
Naturalisation suisse
Résolution - R-16 - 157ème (1999-2000) -
Résolution (urgente) de M. Jean-Marc Froidevaux: Naturalisation suisse, procédure d'accueil plutôt que prétexte à scandale"."
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| Séance du 21 mars 2000 17 h 00 | Urgence acceptée. Intégrée à la motion N° 76. | |
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