Ville de Genève

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Publication : 14.11.2017

PRD-159 (175e)

Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017

Projet de délibération - PRD-159 - 175ème (2017-2018) -

Projet de délibération du 14 novembre 2017 de Mmes et MM. Patricia Richard, Alia Chaker Mangeat, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Daniel Sormanni et Eric Bertinat: «Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 5 décembre 2017 21 h 00 Délibération acceptée en troisième débat.
Séance du 14 novembre 2017 17 h 00 Urgence acceptée. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
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