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Détail de l'objet
Publication : 31.08.2001
PR-158 (159e)
Restitution de la contribution de solidarité 2000 prélevée sur les salaires de la petite enfance
Proposition CA au CM - PR-158 - 159ème (2001-2002) -
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 500 000 francs destiné à la restitution de la contribution de solidarité prélevée au personnel des institutions de la petite enfance subventionnées par la Ville de Genève en 2000.
Télécharger l'objet PR 158 159 Objet 1 (PDF - 54 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 octobre 2001 20 h 30 | Urgence acceptée. Arrêté accepté en discussion immédiate. | |
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