Début du contenu principal
Détail de l'objet
Publication : 26.06.2017
PRD-153 (175e)
Pour un règlement négocié de la question des retraites forcées
Projet de délibération - PRD-153 - 175ème (2017-2018) -
Projet de délibération du 26 juin 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Pour un règlement négocié de la question des retraites forcées».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération PRD-153 signée.pdf (PDF - 312 Ko )
Télécharger le document Extrait PRD-153 signé.pdf (PDF - 0.9 Mo )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 septembre 2019 20 h 30 | Urgence acceptée. Délibération acceptée. | Rapport |
| Séance du 13 septembre 2017 17 h 00 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
| Séance du 26 juin 2017 17 h 00 | Urgence refusée. Reporté. | |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Détail de l'objet
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page