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Détail de l'objet
Publication : 22.08.2011
R-147 (169e)
Des logements pour les personnes en formation
Résolution - R-147 - 169ème (2011-2012) -
Résolution du 21 mars 2012 de la commission des finances: «Des logements pour les personnes en formation».
Télécharger l'objet R 147 169 Objet 1 (PDF - 6.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mai 2015 20 h 35 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 29 avril 2015 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 21 mars 2012 17 h 00 | Résolution amendée par la commission acceptée. | |
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