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Détail de l'objet
Publication : 12.11.2014
M-1429 (176e)
Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Motion - M-1429 - 176ème (2018-2019) -
Motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Vera Figurek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer, Sophie Scheller, Maria Pérez et Stéfanie Prezioso: «Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton».
Télécharger l'objet M-1429.pdf (PDF - 12.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 juin 2019 21 h 10 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 1 avril 2019 20 h 30 | Motion amendée acceptée. | |
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