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Détail de l'objet
Publication : 6.12.2000
M-142 (158e)
Taxe professionnelle
Motion - M-142 - 158ème (2000-2001) -
Motion de MM. Peter Pirkl, Mark Muller, Bernard Lescaze et Mme Alexandra Rys: «Pour une taxe professionnelle égalitaire».
Télécharger l'objet M 142 158 Objet 1 (PDF - 48 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 mars 2002 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 4 décembre 2001 20 h 30 | Motion acceptée. | Rapport |
| Séance du 26 novembre 2001 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 10 avril 2001 17 h 00 | Motion amendée et renvoyée à la commission des finances. | |
| Séance du 14 mars 2001 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 21 février 2001 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 17 janvier 2001 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 6 décembre 2000 20 h 30 | Annoncée. | |
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