Ville de Genève

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Publication : 29.10.2013

C-142.1 (171e)

Obligation de bienséance et de retenue

Correspondance (CM) - C-142.1 - 171ème (2013-2014) -

Lettre du Conseil d'Etat concernant l'obligation de bienséance et de retenue des conseillers municipaux.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 29 octobre 2013 17 h 00 Lecture de la lettre par Mme Sandrine Salerno.
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