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Détail de l'objet
Publication : 6.12.2000
M-139 (158e)
Taxe du droit des pauvres
Motion - M-139 - 158ème (2000-2001) -
Motion de MM. Georges Queloz et Jean-Pierre Oberholzer: «Application de la suppression de la taxe du droit des pauvres».
Télécharger l'objet M 139 158 Objet 1 (PDF - 48 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 décembre 2000 20 h 30 | Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée. M. Alain Vaissade, maire, répond à la motion dans le cadre de la préconsultation. | |
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