Motion - M-139 - 158ème (2000-2001) -
Motion de MM. Georges Queloz et Jean-Pierre Oberholzer: «Application de la suppression de la taxe du droit des pauvres».
Séance du 6 décembre 2000 20 h 30 | Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée. M. Alain Vaissade, maire, répond à la motion dans le cadre de la préconsultation. |