Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 6.12.2000

M-138 (158e)

Avenir des terrains de Sécheron

Motion - M-138 - 158ème (2000-2001) -

Motion de MM. Christian Zaugg, François Sottas, Sami Kanaan et Mme Michèle Künzler: «Avenir des terrains industriels de Sécheron et sort de leurs locataires».

Télécharger l'objet M 138 158 Objet 1 (PDF - 66 Ko )

Télécharger l'objet M 138 158 Objet 2 (PDF - 66 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 1 octobre 2001 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 26 juin 2001 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 6 juin 2001 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 28 mai 2001 20 h 45	Reportée.	Réponse
Séance du 11 avril 2001 20 h 45	Reportée.	Réponse
Séance du 14 mars 2001 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 6 décembre 2000 20 h 30	Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée. Lecture de la pétition N° 35: N'oubliez pas les entreprises, les artisans et les artistes du site industriel de Sécheron"."