Proposition CA au CM - PR-1372 - 177ème (2019-2020) -
Proposition du Conseil administratif du 28 août 2019 en vue de l'adoption d'un règlement relatif aux prestations du bureau technique du Service d'incendie et de secours.
Télécharger le document Extrait PR-1372 signé.pdf (PDF - 865 Ko )
Télécharger le document Délibération PR-1372 signée.pdf (PDF - 261 Ko )
Séance du 8 octobre 2019 20 h 35 | Urgence acceptée. Délibération acceptée. | Rapport |
Séance du 10 septembre 2019 20 h 30 | Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. |