Ville de Genève

SITE OFFICIEL

Publication : 15.05.2019

PR-1361 (176e)

Modification du plan de site de la rade adopté par le Conseil d'Etat

Proposition CA au CM - PR-1361 - 176ème (2018-2019) -

Proposition du Conseil administratif du 15 mai 2019, sur demande du Département du territoire (DT) en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 30 158, modifiant partiellement le plan de site de la rade N° 28 392G, adopté par le Conseil d'Etat le 4 octobre 1993, sections Genève-Cité, Genève-Eaux-Vives, Genève-Petit-Saconnex.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 juin 2019 21 h 10 Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Suggestions
La Ville est sur facebook

Découvrir d'autres pages du même chapitre :