Proposition CA au CM - PR-136 - 159ème (2001-2002) -
Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan directeur des chemins de randonnée pédestre (mai 2001).
Séance du 5 décembre 2001 20 h 30 | Résolution amendée par la commission acceptée. | Rapport |
Séance du 26 juin 2001 20 h 30 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |