Proposition CA au CM - PR-1358 - 176ème (2018-2019) -
Proposition du Conseil administratif du 17 avril en vue de la modification de l'article 23A, alinéa 5 du règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511).
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Séance du 27 avril 2021 17 h 30 | Délibération amendée acceptée. | Rapport |
Séance du 15 mai 2019 20 h 30 | Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse en troisième débat. |