Ville de Genève

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Publication : 6.03.2018

M-1336 (175e)

Les uvres d'art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d'affichage publicitaire

Motion - M-1336 - 175ème (2017-2018) -

Motion du 6 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les uvres d'art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d'affichage publicitaire».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 avril 2019 17 h 35 Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Séance du 27 mars 2019 20 h 30 Reportée.
Séance du 27 février 2019 20 h 40 Reportée.
Séance du 6 février 2019 20 h 45 Reportée.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 Reportée.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 Reportée.
Séance du 14 novembre 2018 17 h 35 Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45 Reportée.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45 Reportée.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35 Reportée.
Séance du 20 juin 2018 20 h 30 Reportée.
Séance du 6 juin 2018 20 h 30 Reportée.
Séance du 17 mai 2018 20 h 30 Reportée.
Séance du 11 avril 2018 20 h 35 Reportée.
Séance du 21 mars 2018 20 h 30 Reportée.
Séance du 6 mars 2018 20 h 30 Urgence refusée. Reportée.
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