Proposition CA au CM - PR-1324 - 176ème (2018-2019) -
Proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2018 en vue de la levée d'une servitude de canalisation d'eaux pluviales, inscrite au Registre foncier sous Pj 5935 du 28 juillet 1997 au profit de la Ville de Genève, soit la parcelle 3343 contenant un jardin d'enfants, sise 2, avenue Louis-Aubert, inscrite à tort sur le DDP 4217 octroyé par l'Etat de Genève à la Cité universitaire.
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Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 | Délibération acceptée. |