Proposition CA au CM - PR-1320 - 176ème (2018-2019) -
Proposition du Conseil administratif du 18 septembre 2018 en vue de l'ouverture: d'un crédit de 1 021 939 francs destiné à la mise en zone 30 km/h du quartier de Sécheron, d'un crédit de 1 363 000 francs destiné à la mise en zone 30 km/h du quartier de Vermont-Vidollet.
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Séance du 9 octobre 2019 17 h 30 | Délibérations amendées par le plénum acceptées en troisième débat. | Rapport |
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
Séance du 25 juin 2019 20 h 45 | Troisième débat reporté. | Rapport |
Séance du 5 juin 2019 17 h 30 | Le troisième débat aura lieu ultérieurement. | Rapport |
Séance du 16 octobre 2018 17 h 35 | Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |