Pétition - P-130 - 162ème (2004-2005) -
Pétition: «Pour le maintien des mandats originels de l'Association L'Atelier des petits à la Toupie».
Séance du 19 septembre 2005 20 h 45 | Conclusions de la majorité de la commission acceptées = pétition classée. | Rapport |
Séance du 19 janvier 2005 20 h 45 | Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse. |