Ville de Genève

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Publication : 17.05.2011

PA-128 (168e)

Jetons de présence et indemnités 2011-2015

Projet d'arrêté - PA-128 - 168ème (2010-2011) -

Projet d'arrêté du 17 mai 2011 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Alexandra Rys, Patricia Richard, Hélène Ecuyer, MM. Georges Queloz et Jacques Hämmerli: «Jetons de présence et indemnités 2011-2015».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 juin 2011 20 h 30 Délibération amendée et acceptée en troisième débat.
Séance du 17 mai 2011 17 h 00 Urgence acceptée. Le troisième débat aura lieu en juin.

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