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Publication : 5.12.2017

PR-1277 (175e)

Projet de construction de quinze logements au chemin Edouard-Tavan 8b

Proposition CA au CM - PR-1277 - 175ème (2017-2018) -

Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2017 en vue d'un projet de construction de quinze logements en mitoyenneté, sis au chemin Edouard-Tavan 8b, avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l'application de la lettre b) de l'alinéa 4 de l'article 59 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI).

Inscriptions en séances plénières

Séance du 21 mars 2018 17 h 00 Délibération acceptée. Rapport
Séance du 7 mars 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 16 janvier 2018 17 h 00 Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
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