Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1273 - 175ème (2017-2018) -

Proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 600 000 francs, soit:  Délibération I: 440 000 francs destinés à l'étude d'aménagement du futur domaine public des chemins Dr-Jean-Louis-Prévost et Buisson,  Délibération II: 160 000 francs destinés à l'étude d'une mise en séparatif du réseau secondaire d'assainissement des eaux pour le périmètre du PLQ Fontaines-Saintes.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières