Proposition CA au CM - PR-1273 - 175ème (2017-2018) -
Proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 600 000 francs, soit: Délibération I: 440 000 francs destinés à l'étude d'aménagement du futur domaine public des chemins Dr-Jean-Louis-Prévost et Buisson, Délibération II: 160 000 francs destinés à l'étude d'une mise en séparatif du réseau secondaire d'assainissement des eaux pour le périmètre du PLQ Fontaines-Saintes.
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Séance du 16 mai 2018 20 h 30 | Délibérations acceptées. | Rapport |
Séance du 16 janvier 2018 17 h 00 | Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |