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Détail de l'objet
Publication : 10.11.2017
PR-1267 (175e)
Douzièmes provisionnels (projet de budget 2018)
Proposition CA au CM - PR-1267 - 175ème (2017-2018) -
Délibération relative aux douzièmes provisionnels (projet de budget 2018).
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-1267_signee.pdf (PDF - 525 Ko )
Télécharger le document extrait_PR-1267_signe.pdf (PDF - 1.0 Mo )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-1267.pdf (PDF - 535 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 décembre 2017 19 h 05 | Discussion immédiate acceptée. Clause d'urgence et délibération acceptées en troisième débat. | |
| Séance du 14 novembre 2017 20 h 30 | Reportée. | |
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