Ville de Genève

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Publication : 10.05.2017

PR-1235 (174e)

Subvention d'investissement octroyée au projet de la voie verte CEVA et inscription d'une servitude d'usage public

Proposition CA au CM - PR-1235 - 174ème (2016-2017) -

Proposition du Conseil administratif du 10 mai 2017 en vue de: Délibération I (subvention d'investissement):  l'ouverture d'un crédit de 260 000 francs destiné à une subvention d'investissement octroyée à CEVA à titre de participation au projet de la voie verte CEVA dans le cadre des travaux d'aménagement des espaces publics de la voie verte entre le barreau Frank-Thomas et la limite avec la commune de Cologny, chemin des Amoureux, Délibération II  (opération foncière): l'inscription d'une servitude d'usage public et de passage à pied des parcelles Nos 2432 et 1713 de Genève, section Eaux-Vives.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 5 décembre 2017 21 h 00 Délibérations acceptées. Rapport
Séance du 6 juin 2017 20 h 30 Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
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