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Détail de l'objet
Publication : 27.06.2000
M-123 (158e)
Limitation de la publicité peinte sur les trams
Motion - M-123 - 158ème (2000-2001) -
Motion de Mme Isabel Nerny et M. Jean-Pierre Lyon: «Pour une limitation de la publicité peinte sur les trams et le bannissement de celle recouvrant les vitres».
Télécharger l'objet M 123 158 Objet 1 (PDF - 46 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 novembre 2000 20 h 30 | Motion refusée. | |
| Séance du 11 octobre 2000 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 30 septembre 2000 16 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 27 juin 2000 20 h 45 | Annoncée. | |
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