Proposition CA au CM - PR-1223 - 174ème (2016-2017) -
Proposition du Conseil administratif du 22 mars 2017, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, en vue de l'approbation du projet de révision du plan directeur cantonal.
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Séance du 7 juin 2017 20 h 35 | Résolutions acceptées. | Rapport |
Séance du 25 avril 2017 17 h 05 | Reporté. | Rapport |
Séance du 4 avril 2017 17 h 00 | Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |