Ville de Genève

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Publication : 26.04.2016

PRD-121 (173e)

Violation du secret de fonction = sanction

Projet de délibération - PRD-121 - 173ème (2015-2016) -

Projet de délibération du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Patricia Richard, Michèle Roullet, Natacha Buffet-Desfayes, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel, Helena Rigotti, Uzma Khamis Vannini, Michel Nargi, Rémy Burri, Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre de Boccard, Danièle Magnin, Fabienne Beaud, Didier Lyon, Jean-Luc von Arx, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Lionel Ricou et Stéphane Guex: «Violation du secret de fonction = sanction».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 19 juin 2018 20 h 30 Délibération refusée en troisième débat. Rapport
Séance du 6 juin 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 26 avril 2016 17 h 00 Urgence acceptée. Renvoi direct à la commission du règlement.
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