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Détail de l'objet
Publication : 7.10.2015
IE-12 (173e)
Mettre un terme aux graves violations des droits humains en Turquie
Interpellation écrite - IE-12 - 173ème (2015-2016) -
Interpellation écrite du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Gloria Castro, Maria Pérez, Pierre Gauthier, Stéphane Guex et Sahin Gazi: «Mettre un terme aux graves violations des droits humains en Turquie».
Télécharger l'objet IE-12.pdf (PDF - 13.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 février 2016 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 | Déposée. | |
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