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Détail de l'objet
Publication : 11.10.2000
PA-12 (158e)
Personnel de la petite enfance
Projet d'arrêté - PA-12 - 158ème (2000-2001) -
Projet d'arrêté de la commission des finances: Remboursement de la contribution de solidarité au personnel de la petite enfance"."
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| Séance du 14 novembre 2000 20 h 30 | Arrêté accepté en troisième débat. | |
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