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Détail de l'objet
Publication : 27.10.2015
M-1196 (173e)
La Ville veut une autorisation unique pour l'Usine
Motion - M-1196 - 173ème (2015-2016) -
Motion du 27 octobre 2015 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Albane Schlechten, Sandrine Burger, Tobias Schnebli, Simon Gaberell, Olivier Gurtner et Sylvain Thévoz: «La Ville veut une autorisation unique pour l'Usine».
Télécharger l'objet M-1196.pdf (PDF - 7.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 octobre 2015 17 h 00 | Urgence acceptée. Entrée en matière refusée. | |
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