Proposition CA au CM - PR-1182 - 173ème (2015-2016) -
Proposition du Conseil administratif du 20 avril 2016 en vue de l'ouverture d'un crédit de 7 millions de francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution 2017 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU).
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Séance du 4 avril 2017 17 h 00 | Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat. | Rapport |
Séance du 24 mai 2016 17 h 00 | Renvoi direct à la commission des finances. |