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Détail de l'objet

Publication : 14.03.2016

PRD-118 (173e)

Troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III): informer et consulter le Conseil municipal

Projet de délibération - PRD-118 - 173ème (2015-2016) -

Projet de délibération du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Gazi Sahin et Brigitte Studer: «Troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III): informer et consulter le Conseil municipal».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 18 janvier 2017 20 h 30	Entrée en matière refusée.
Séance du 22 novembre 2016 17 h 00	Urgence acceptée. Reportée.
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35	Reporté.
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40	Reporté.
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 juin 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 8 juin 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 25 mai 2016 20 h 35	Reporté.
Séance du 27 avril 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 5 avril 2016 17 h 00	Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.
Séance du 14 mars 2016 20 h 30	Annoncé.